Le taux de taxation de la TVQ (taxe de vente du Québec) passera de 8,5% à 9,5%

http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/2011/2011-11-04.aspx

Donc toute facture émise à partir du 01/12/2012 sera taxable au nouveau taux de 9,5%

 

Si vous avez une boutique OSCommerce suivez cette procédure pour modifier le niveau de taxe dans l'admin de votre boutique

https://clients.desmondes.com/knowledgebase/385/Changer-le-pourcentage-etorou-numeros-de-taxe-dans-la-boutique.html


21/12/2011 (d/m/y)





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