Le taux de taxation de la TVQ (taxe de vente du Québec) passera de 8,5% à 9,5%
http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/2011/2011-11-04.aspx
Donc toute facture émise à partir du 01/12/2012 sera taxable au nouveau taux de 9,5%
Si vous avez une boutique OSCommerce suivez cette procédure pour modifier le niveau de taxe dans l'admin de votre boutique
Wednesday, December 21, 2011